Dernière modification : 05/09/2024

I. Objectif de la notice

Dans le cadre de la navigation sur le site coopairbus.allo-app.com et l’application mobile COOP AIRBUS, la Coopérative du CSE d’Airbus Helicopters Marignane (COOP du CSE AH) est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La COOP du CSE AH respecte le RGPD et les principes fondamentaux en matière de protection des données, notamment en termes de proportionnalité et de minimisation.
En sa qualité de responsable de traitement, la COOP du CSE AH s’engage à assurer le respect de la vie privée de ses bénéficiaires et à protéger leurs données à caractère personnel.
La présente notice a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires de la COOP du CSE AH les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel par la COOP du CSE AH.
Pour plus d’informations sur le RGPD, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

II. Champs d'application

Dans cette notice, la COOP du CSE AH sera désignée par « nous » et tous les utilisateurs du site et bénéficiaires de la COOP du CSE AH par « vous ».
Cette notice a pour but d’expliquer quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces données, la durée de leur conservation, vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer.
Cette politique de confidentialité des données couvre les traitements réalisés dans le cadre de votre inscription à une prestation à laquelle vous ou vos ayants droit souhaitez participer.

Plus précisément, la présente politique de confidentialité a pour but d’informer :

Sur les données à caractère personnel collectées et leurs modalités de traitement ;
Sur les finalités des traitements des données à caractère personnel ;
Sur les bases légales des traitements des données (consentement, obligation légale, exécution d’un contrat…) ;
Sur les destinataires ou catégories de destinataires des données ;
Sur la durée de conservation des données, ou sur les critères permettant de la déterminer ;
Sur les droits dont disposent les utilisateurs et bénéficiaires et sur les moyens de les exercer ;
Sur le responsable du traitement des données, ici la COOP du CSE AH.

Pour plus d’informations, pour toute question ou demande de réclamation, vous pouvez contacter le responsable de traitement, par e-mail à l’adresse rgpd@cseah.com ou par courrier postal à l’adresse : DIRECTION COOPERATIVE AIRBUS HELICOPTERS MARIGNANE, BP79, 13726 MARIGNANE.

III. Traitements mis en œuvre

Quelles sont les données personnelles vous concernant que nous recueillons et utilisons ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Pour vous permettre d’utiliser le site de la COOP du CSE AH et les services associés, il nous est nécessaire de collecter certaines informations :

Informations relatives à l’identification des ouvrants droit et des ayants droit avec leurs justificatifs (nom, prénom, date de naissance, etc.) – Base légale du contrat
Informations relatives aux coordonnées des ouvrants droit et des ayants droit (coordonnées téléphoniques, adresse postale et courriel, etc.) – Base légale du contrat
Informations relatives à la situation professionnelle des ouvrants droit (matricule, date d’entrée et de sortie des effectifs, statut, etc.) – Base légale du contrat
Informations bancaires et fiscales des ouvrants droit (RIB, IBAN, etc.) – Base légale du consentement pour les données hautement personnelles comme l’avis d’imposition, sinon base légale du contrat
Informations relatives à la composition familiale des ouvrants droit (situation matrimoniale, nom/prénom/date de naissance/sexe de l’ayant droit, lien avec l’ouvrant droit, etc.) – Base légale du contrat

Les ouvrants droits seront également informés du caractère facultatif ou obligatoire au moment de la collecte de leurs données personnelles et de celles de leurs ayants droit, ainsi que des conséquences du défaut de fourniture de telles données.
L’acceptation de cette politique de confidentialité repose sur la base légale du contrat. En effet, l'acceptation de cette politique de confidentialité est objectivement nécessaire afin que la COOP du CSE AH vous propose ses services (inscription à des prestations).
En ce qui concerne les cookies du site web, la possibilité d’accepter ou non se retrouve dès l’arrivée sur le site web ou dans les paramètres de l’application ou du site visibles en haut à droite par la roue crantée. Elle prend la forme suivante :

À tout moment, l’utilisateur peut décider de retirer sa validation. Toutefois, ce retrait n'a pas de conséquences sur la validité des traitements déjà réalisés avec le consentement des utilisateurs.

De plus, la COOP du CSE AH peut recueillir des données personnelles vous concernant ou concernant vos ayants droit, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'Entreprise ou via les CSE partenaires.

À quelles fins sont utilisées vos données personnelles ?

Les données précitées sont collectées dès lors que vous remplissez ces informations sur le site web coopairbus.allo-app.com. Les traitements effectués sur vos données personnelles se font sur les bases légales du contrat, du consentement, de l’obligation légale et de l’intérêt légitime.
Nous utilisons vos données personnelles car elles sont nécessaires à votre utilisation des services de la COOP. Cette inscription peut également concerner vos ayants droit et les personnes extérieures. Les traitements et les finalités sont les suivants :

Gestion administrative des utilisateurs : création et gestion de la base de données, gestion des plaintes et réclamations – Base légale du contrat
Gestion de la comptabilité et de la trésorerie : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires, prélèvements, encaissements en point de vente, virements – Base légale de l’obligation légale
Gestion des prestations (points de vente, exposants et salon d’exposition, etc.) : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, suivi et historique de commandes de prestations – Base légale du contrat
Gestion de la stratégie de communication : envoi, par courriel, d’informations relatives aux prestations de la COOP du CSE AH, aux activités sociales proposées, d’invitations à des évènements, informations des exposants intérieurs et extérieurs (Food-Trucks), informations de commandes groupes – Base légale du consentement pour les communications facultatives, sinon base légale du contrat pour les communications obligatoires
Gestion de la conformité légale et réglementaire : sollicitations légales de contrôle, obligations comptables, certification et audit des comptes, contrôle Urssaf, DPO et contrôle CNIL, et tout autre tiers intéressé dans la limite de ce que permet la législation en vigueur – Base légale de l’obligation légale
Gestion et réalisation d’états statistiques – Base de l’intérêt légitime
Gestion de la publication et du suivi des petites annonces – Base du contrat

À qui sont destinées vos données personnelles ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données, ainsi que celles de vos ayants droit et des personnes extérieures, à :

des services internes de la COOP du CSE AH,
des sous-traitants compétents au regard du RGPD,
des partenaires prestataires (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseils du CSE),
des prestataires technologiques (SAGE et Clictill pour la base de données et Ouacom pour le site web, etc.),
des prestataires assurant les prestations proposées par la COOP du CSE AH,
des autorités judiciaires et financières, des agences d’État ou des organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

La COOP du CSE AH s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Pour information, vos données sont hébergées en France, ce qui est considéré par la Commission européenne comme présentant un niveau de protection des données suffisant.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La COOP du CSE AH conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables. Elles sont conservées pendant toute la durée de votre présence dans l’entreprise ou tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités précitées.

IV. Exercice de vos droits et modalités de contact

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant la nature, l’origine et le traitement de vos données personnelles.
Droit de rectification : vous pouvez demander que des données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées. Pour exercer ce droit, rendez-vous directement dans les locaux de la COOP du CSE AH.
Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Il est à noter que dans ce cas, le bénéficiaire ne pourra plus prétendre aux prestations de la COOP du CSE AH.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Si le droit de limitation est exercé par l’ouvrant droit, l’éligibilité à certaines prestations peut être effectuée selon des conditions de subvention non optimisées.
Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous retirez votre consentement, il est à noter que l’éligibilité à certaines prestations peut être effectuée selon des conditions de subvention non optimisées.
Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou le transfert de celles-ci à un tiers.
Droit d’opposition : vous pouvez également ne pas donner votre accord pour le traitement de vos données personnelles ou vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il est à noter que dans ce cas, au vu de la base légale du contrat, le bénéficiaire ne pourra plus prétendre aux prestations de la COOP du CSE AH.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus ou en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail au responsable de traitement à l’adresse rgpd@cseah.com ou par courrier postal à l’adresse DIRECTION COOPERATIVE AIRBUS HELICOPTERS MARIGNANE, BP79, 13726 MARIGNANE.
En ce qui concerne le droit de rectification, rendez-vous directement dans les locaux de la COOP du CSE AH.
Si vous constatez un manquement relatif aux traitements de vos données personnelles, vous possédez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier postal à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07

V. Modification de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut évoluer en fonction des nouvelles dispositions légales. De plus, la COOP du CSE AH est susceptible de modifier cette notice afin de refléter les changements ou pour préciser davantage ses pratiques.

Christophe SANCHIS